CHARTE DE VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES
1. Raison d’être et fondements juridiques
La protection de votre vie privée est d’une importance capitale pour Michèle Valette et nous mettons tout en œuvre pour la respecter. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions légales applicables en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses modifications ultérieures (ci-après la « Loi vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou le « RGPD »).
Des informations sur les éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits sont fournies ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment notre charte de vie privée et de protection des données, et nous engageons à communiquer clairement ces modifications sur notre site.
2. Responsable du traitement
Vos données à caractère personnel sont utilisées uniquement par Michèle Valette, établie Chemin du Bienvenu 57, 5100 Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1010.872.731 (ci-après le « responsable du traitement »), dans le cadre de l’exécution de ses services linguistiques.
À ce titre, Michèle Valette détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles, et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la législation nationale et européenne mentionnée au point 1.
3. Traitement des données à caractère personnel
3.1. Conformément aux exigences imposées par la Loi vie privée et le RGPD, Michèle Valette s’engage à ne collecter et à ne traiter vos données que dans le cadre et aux seules fins de la bonne exécution de ses services.
3.2. De manière générale, Michèle Valette peut être amenée à collecter des données sur les clients : nom, prénom(s), dénomination sociale, adresses postale et électronique (courriel, Skype, etc.), numéro(s) de téléphone professionnel(s), fonction au sein de l’entreprise, liens vers site web professionnel, informations bancaires et fiscales nécessaires au devis et à la facturation (numéros de compte bancaire IBAN et BIC, adresse de facturation, numéro d’entreprise) ;
En visitant le site web de Michèle Valette, certaines données peuvent être collectées par les cookies : adresse IP, zone géographique de consultation, jour et heure de consultation, et pages consultées.
4. Finalités du traitement des données
Conformément aux exigences imposées par le RGPD, Michèle Valette ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les finalités de la collecte et du traitement de vos données par Michèle Valette sont les suivantes :
• assurer la gestion des demandes de renseignements et de devis, ainsi que la bonne exécution et la livraison des traductions et autres travaux linguistiques demandés ;• gérer la relation contractuelle ;
• pourvoir à la facturation et à la gestion de notre comptabilité ;
• offrir un service général par la consultation du site web et un service personnalisé par l’envoi d’informations relatives à notre bureau de traduction ;
• détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels ;
• établir des statistiques sur la fréquentation de notre site web.
Vos données à caractère personnel sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes et dans le cadre de l’exécution des commandes de traduction.
5. Garantie d’un traitement loyal et droits des utilisateurs
Garantie d’un traitement loyal basé sur l’intérêt légitime
Vos données à caractère personnel sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées ci-dessus. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non excessive, sur la base de l’intérêt légitime existant entre Michèle Valette et ses clients.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la bonne exécution des missions de traduction qui nous sont confiées. Les données utilisées à des fins de marketing sont conservées pendant une durée maximale de trois ans pour ce qui est du marketing direct.
En vertu du principe de responsabilité, toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non autorisé de vos données à caractère personnel. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Michèle Valette s’engage à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour minimiser les dommages.
Droit à l’accès et droit à la rectification ou à l’adaptation de vos données
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.Vos données à caractère personnel peuvent être corrigées ou modifiées par simple notification transmise par voie postale à Michèle Valette, chemin du Bienvenu 57, 5100 Namur (Belgique) ou par voie électronique à l’adresse linguat@linguat.be.
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, à tout moment et sans aucune justification, par simple notification transmise par voie postale à Michèle Valette, chemin du Bienvenu 57, 5100 Namur (Belgique) ou par voie électronique à l’adresse linguat@linguat.be. Nous ferons alors le nécessaire pour supprimer sans délai vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir le détail des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, dans un format électronique couramment utilisé et lisible. Vous pouvez en faire la demande par voie postale à Michèle Valette, chemin du Bienvenu 57, 5100 Namur (Belgique) ou par voie électronique à l’adresse linguat@linguat.be.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si :
• vous pensez que celles dont nous disposons vous concernant sont inexactes ;• vous pensez que les données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales et vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de supprimer ces données ;
• vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par Michèle Valette.
Droit d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Michèle Valette traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, qui est l’Autorité belge de protection des données depuis le 25 mai 2018 (www.privacycommission.be).